Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

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Propriété intellectuelle :
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Droit applicable :
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des biens et services proposés par ce site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site internet de l'association PUUTARAPE. En passant commande, le client ou adhérent accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

L'Association propose à la vente des produits (adhésion, dons, produits de l'artisanat, articles en boutique,...) et des services (ateliers, événements, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site. Les photos sont non contractuelles.

Article 3 : Commande et adhésions

Pour passer commande ou remplir son dossier d'adhésion, le membre ou client doit suivre le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de l'Association.

Article 4 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et cfp/xpf, toutes taxes comprises (TTC). L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. Les frais inhérents aux transactions de paiement en ligne ou par virement bancaire sont à la charge du client ou de l'adhérent selon les tarifs des organismes utilisés (banques, Stripe, Paypal,...) sans majoration de la part de l'association.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou l'adhérent lors de la commande ou remis sur place au bureau de l'association, en main propre. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. L'Association ne peut être tenue responsable des retards de livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, il doit informer l'Association par e-mail ou par courrier remise en main propre.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Association.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, le client ou adhérent peut contacter l'Association pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 10 : Modifications des CGV

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.